Le Parlement adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

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Début février, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Porté par la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ce projet de loi prévoit un développement massif des énergies renouvelables dans le but de faire face à l’urgence climatique et de répondre à l’objectif ambitieux de la neutralité carbone à l‘horizon 2050. Retour sur les principales mesures prévues par cette loi.

Les zones d’accélération et d’exclusion

L’une des mesures majeures porte sur l’identification des zones d’accélération pour implanter de nouveaux projets. Ces zones devront être définies par les communes, en concertation avec les citoyens, avant d’être transmises à un référent préfectoral chargé d’établir une cartographie départementale. Si ces zones sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux fixés, alors les communes pourront également établir des zones d’exclusion pour limiter les risques de contentieux et mieux répartir les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire.

Pour accélérer la production d’énergies renouvelables dans ces zones, le projet de loi permet également d’anticiper et de simplifier les raccordements des installations d’énergies renouvelables (EnR) à moyen et long terme. L’objectif étant de raccourcir significativement les délais grâce à des travaux d’anticipation. Le gouvernement entend aussi réduire certains recours, notamment en reconnaissant une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), permettant d’obtenir la dérogation espèces protégées.

Augmentation des espaces solaires

Le projet de loi prévoit le déploiement d’espace pour le solaire en facilitant notamment l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes, mais également dans des « friches » sur le littoral et dans les communes de montagne. Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 devront s’équiper de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Sur les bâtiments neufs ou lourdement rénovés (entrepôts, hôpitaux, écoles), la loi prévoit également un renforcement important des obligations d’installation de panneaux photovoltaïques.

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L’éolien en mer

Le projet de loi prévoit d’améliorer la planification de l’éolien en mer sur les quatre façades maritimes du territoire métropolitain. Il propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer pour améliorer la visibilité de la stratégie de planification globale tout en accélérant le temps de déploiement de ces parcs. D’ici 2024, une première cartographie des zones prioritaires pour installer les éoliennes en mer entrera en vigueur.

Pour rattraper le retard de la France dans ce domaine sur ses voisins, le Président de la République a fixé un cap précis : déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW à l’horizon 2050, soit l’équivalent de 20 centrales nucléaires.

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La saturation visuelle

Contrairement au solaire et à l’éolien en mer, l’éolien terrestre ne bénéficie pas d’un chapitre spécifique dans ce projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, et certaines mesures pourraient même ralentir son exploitation. En commission mixte paritaire, les élus ont maintenu un article prévoyant que l’autorisation environnementale prenne désormais en compte le nombre d’éoliennes déjà présentes dans le territoire concerné et la puissance de production d’électricité. Une mesure qui vise notamment à prévenir des effets de la saturation visuelle mais, qui prévoit également de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire.

Le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables

Pour faciliter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, le gouvernement prévoit un meilleur partage de la valeur engendrée par ces installations EnR à l’échelle locale. Ainsi, si les parlementaires ont retoqué un dispositif visant à faire bénéficier les citoyens de réductions sur leurs factures d’électricité, ils ont décidé de mettre en place des mesures territoriales plus larges. L’objectif ici est de permettre aux communes concernées par les installations EnR soit d’investir dans les projets, soit de recevoir une aide pour financer des initiatives communales en faveur de la transition énergétique.

Encadrement de l’agrivoltaïsme

Le texte propose une première définition de l’agrivoltaïsme, qui combine à la fois exploitation agricole et production d’électricité. Pour concilier souveraineté énergétique et souveraineté alimentaire, la loi encadre notamment le déploiement des panneaux solaires sur les terrains agricoles en précisant que ces installations devront apporter un service complémentaire à l’activité agricole principale comme l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou l’amélioration du bien-être animal. En revanche, le texte interdit leur déploiement en zone forestière lorsque leur installation nécessite un défrichement de surface supérieure à 25 hectares.

Face à la crise énergétique et à l’urgence climatique, la loi entend lever les derniers verrous qui retardent le déploiement des projets d’énergies renouvelables, et ainsi respecter l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050.