Stratégie portuaire nationale : fusion des ports du Havre, Rouen et Paris
A l’occasion du deuxième Cimer (Comité interministériel de la mer) qui s’est réuni jeudi dernier, 15 novembre 2018, à Dunkerque, le gouvernement a précisé sa « stratégie portuaire nationale » dont les bases avait été dévoilées il y a presque un an lors des Assises de l’économie de la mer qui se tenaient au Havre fin novembre 2017.
Edouard Philippe, l’actuel Premier Ministre a notamment annoncé la fusion des trois ports du Havre, de Rouen et de Paris (organisé en un GIE depuis 2012) au sein d’un seul et même établissement public, avec des implantations territoriales.
Il souhaite également renforcerl’intégration des ports de l’axe Méditerranée Rhône ainsi que ceuxdu système portuaire de l’axe Nord.
Objectif : « préparer une véritable stratégie nationale portuaire » afin de rivaliser avec les autres grands ports européens.
On vous explique tout dans notre article.
Un établissement public unique pour les ports du Havre, Rouen et Paris opérationnel au 1er janvier 2021 !
C’est officiel ! Les ports de l’axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris, vont fusionner en un seul et même établissement public.
Déjà organisé depuis 2012 en un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) baptisé HAROPA, ces trois ports vont fusionner au sein d’un seul et même établissement public qui sera doté de trois implantations territoriales.
Quel en est l’intérêt ? Concrètement, si le GIE est une marque commune désormais bien connue, il n’a pas de pouvoir de décision sur la stratégie des trois ports puisque chaque port gère lui même ses investissements, ses tarifs et son foncier, les revenus de ceux-ci reposants sur les droits de ports et les volumes de marchandises qui passent par leurs installations.
Selon le gouvernement, HAROPA (pour Le Havre, Rouen, Paris), a donc atteint ses limites et nécessite aujourd’hui une intégration plus poussée en mettant en place « une réelle unité de commandement et de stratégie sur tout le grand bassin parisien afin de créer un ensemble de la taille des autres ports du range Nord » (façade Manche Mer du Nord).
Cet établissement public devrait être « opérationnel au plus tard le 1er janvier 2021 » a précisé Edouard Philippe. Ce n’est toutefois pas le seul axe qui devrait être impacté par cette réforme portuaire nationale.
Un GIE pour l’axe Rhône-Méditerranée et un « conseil de coordination interportuaire » pour l’axe Nord.
Outre l’axe de la Seine, le gouvernement entend également réunir les ports des deux autres grands axe français : l’axe Rhône-Méditerranée et l’axe Nord.
Un GIE pour l’axe Rhône-Méditerranée
Si le GIE HAROPA a aujourd’hui atteint ses limites, selon le gouvernement, pour l’axe de la Seine, il a toutefois permis de créer un système portuaire beaucoup plus intégré.
C’est donc sur cette base d’intégration que le gouvernement souhaite entraîner les ports de l’axe Rhône-Méditerranée avec « la création mi-2019, d’un GIE qui réunira les ports de Marseille, Sète, Toulon, Port-la-Nouvelle, Nice et Port-Vendres, et plus tard Lyon ».
Ce GIE aura pour objectif d’améliorer la coordination sur l’innovation, la réparation navale ou encore la recherche de nouveaux trafics.
Un « conseil de coordination interportuaire » pour l’axe Nord.
Sur l’axe Nord, qui constitue le premier point de passage entre l’Europe continentale et le Royaume Uni et qui est « celui où la coopération entre les ports est la plus nécessaire et la plus perfectible » d’aprèsEdouard Philippe, le gouvernement a annoncé la constitution d’ici la fin de l’année d’un comité dont l’objectif sera de préparer la création d’un « conseil de coordination interportuaire » associant les ports et Eurotunnel afin que les structures portuaires « travaillent mieux ensemble »avec une « instance de dialogue constante entre les ports sur la sécurité et les systèmes de suivi des marchandises ».
Mettre en place une « véritable stratégie portuaire nationale »
« Il n’existe pas en France, alors même que nous sommes un des plus grands pays maritimes de l’Union Européenne, de stratégie portuaire », a déclaré Edouard Philippe à l’issue du Cimer.
Au delà de la fusion des ports de l’Axe de la Seine et des autres projets des axes Méditerranée-Rhône et Nord, le premier ministre a mandaté Elisabeth Borne (actuelle ministre des Transports) pour préparer et concevoir dans les six mois à venir « une véritable stratégie portuaire nationale ».
Cette stratégie nationale aura pour objectif :
- D’orienter « les politiques d’investissement »dans la compétition avec les grands ports du nord de l’Europe qui sont bien organisés et qui sont « capables de jouer de l’ensemble de la gamme des instruments publics dans les pays où ils sont situés ».
- Faire passer les grands ports français« d’un modèle de ports aménageurs à un modèle de ports entrepreneurs » afin qu’ils soientdavantage tournés vers la conquête de trafics.
- Et donc rendre plus robuste le modèle économique des Grands Ports Maritimes (GPM) français.
Une stabilisation du régime fiscal portuaire
Pour remplir ces objectifs, le Premier Ministre souhaite stabiliser le régime fiscal des ports et prendre en compte leur soumission à l’impôt sur les sociétés, indiquant que d’ici début 2019, le gouvernement aura « établi une doctrine fiscale claire, et totalement harmonisée au niveau national, pour préciser les biens qui sont, ou non, soumis à la taxe foncière ».
L’Etat s’est également engagé à soutenir le fonctionnement des ports :« Il a vocation progressivement à compenser intégralement les charges de dragage, et à compenser l’ensemble des charges dites régaliennes, sans dépasser un taux global de couverture de 75 % », a annoncé Edouard Philippe.